Partage d'IBANs frauduleux

La France, notamment à travers la Loi Labaronne (2025-1058) datant du 6 novembre 2025, est particulièrement active sur le sujet de la lutte contre la fraude bancaire. Cette loi instaure de nouvelles mesures, et notamment la création du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF) géré par la Banque de France.

Aux termes de l’Article L. 521-6-1.-I du Code Monétaire et Financier: “Afin d’améliorer la prévention, la recherche et la détection de la fraude en matière de paiements, un fichier national recense les informations permettant d’identifier les comptes de paiement et les comptes de dépôt que les prestataires de services de paiement définis à l’article L. 521-1 établis ou exerçant en France, à l’exception des prestataires de services d’information sur les comptes et des établissements de paiement fournissant exclusivement un service d’initiation de paiement, estiment susceptibles d’être frauduleux en se fondant notamment sur les analyses réalisées dans le cadre de leurs dispositifs internes de lutte contre la fraude.”

Le FNC-RF repose sur la plateforme MISP (Malware Information Sharing Platform), choisie pour la gestion de ce fichier. Ce type de plateforme est généralement utilisé pour lutter contre les menaces cyber.

Fraud Intelligence Gateway

LUXHUB, partenaire reconnu de nombreuses institutions financières en France et dans toute l’UE, propose désormais une solution aux PSPs établis ou exerçant en France, afin de faciliter l’échange d’événements susceptibles d’être frauduleux.

La solution “Fraud Intelligence Gateway” leur permet ainsi de se connecter directement à la plateforme FNC-RF, gérée par la Banque de France. Elle offre également des fonctionnalités additionnelles telles que la synchronisation continue, la consolidation des listes de surveillance, le contrôle des événements de fraude et lancement d’alertes, etc.

La solution consiste en:

• une intégration fonctionnelle et technique avec la Banque de France (avec deux environnements disponibles)

• une logique métier permettant d’affiner et de contextualiser pour les données de fraude

• des interfaces pratiques pour importer et partager les données pertinentes

• une gestion granulaire des autorisations utilisateurs et traçabilité complète

• et elle peut être intégrée dans les flux VOP

Ouvrir la voie vers le futur règlement sur les services de paiement (PSR)

Le règlement sur les services de paiement (PSR) est actuellement dans sa phase de trilogue, et devrait être adopté dans les mois à venir. PSR vise à harmoniser les règles de paiements et autres obligations dans l’UE, mais également à renforcer la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude.

Comme indiqué à l’Article 83a, “Les prestataires de services de paiement participent aux dispositifs d’échange d’informations avec d’autres PSPs […] et échangent des données dans la mesure nécessaire pour se conformer à leurs obligations […], lorsqu’un prestataire de services de paiement a une suspicion fondée de comportement frauduleux de la part d’un utilisateur de services de paiement”.

De plus, l’EPC (European Payments Council) a récemment lancé une demande d’information (RFI, request for information) afin d’identifier les organisations qui souhaitent s’investir dans la conception et la gestion d’une plateforme centrale pour le schéma FRIDA (Fraud Information Distribution Arrangement). Comme le précise l’EPC, “FRIDA est conçue pour permettre aux PSP – et potentiellement à d’autres parties prenantes – d’échanger des informations sur la fraude selon des règles, des normes et des pratiques communes à travers l’espace unique de paiements en euros (SEPA) et les schémas de l’EPC”.

Les équipes de LUXHUB suivent de près ces évolutions, et veillent à ce que toutes les nouvelles dispositions liées à la fraude puissent être rapidement mises en œuvre au sein de son Fraud Intelligence Gateway.